Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOLIE DOUCE
Numéro de dépôt :
4413221
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FOLIE DOUCE
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par monsieur ANTOINE DE SUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOLIE DOUCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTOINE DE SUTTER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743857 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27